Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre l'editeur du site inaeternum.fr (ci-apres “le Prestataire”) et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-apres “le Client”).

Le Prestataire propose un service de creation de Memoriums numeriques accessibles via QR code, incluant l'hebergement des contenus, la fourniture d'un QR code physique et la gestion d'un espace famille en ligne.

Le Prestataire propose trois offres :

• Souvenir — Memorium personnalise, 3 photos, QR code numerique, mise en service 39€ + 9,90€/an
• Essentiel — Memorium enrichi, 10 photos, 2 videos, concession jusqu'a 3 proches, sticker QR inclus, mise en service 79€ + 14,90€/an
• Eternel — Memorium complet, 20 photos, 5 videos, concession jusqu'a 5 proches, plaque inox QR incluse, portrait anime IA, statistiques temps reel, mise en service 149€ + 24,90€/an

Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le Client est debite au moment de la commande pour les frais de mise en service, puis automatiquement chaque annee pour l'abonnement.

Une reduction de 10% est appliquee automatiquement a partir de 2 proches dans la meme concession.

L'abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement a la date anniversaire. Le Client peut annuler son abonnement a tout moment en contactant le support a support@inaeternum.fr.

En cas d'impaye, le Memorium est suspendu (non visible publiquement) mais pas supprime. Le Client dispose de 30 jours pour regulariser sa situation. Passe ce delai, le Prestataire se reserve le droit de supprimer les contenus.

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

Neanmoins, le Prestataire s'engage a rembourser integralement tout Client insatisfait dans les 14 jours suivant la commande, sur simple demande a support@inaeternum.fr.

Le sticker QR ou la plaque inox QR est expedie par voie postale a l'adresse indiquee par le Client. Le delai de livraison est de 7 a 14 jours ouvres. Le Prestataire communique un numero de suivi par email des l'expedition.

Le Client est responsable des contenus qu'il publie sur son Memorium (photos, videos, biographies, epitaphes). Il garantit detenir les droits necessaires sur ces contenus et s'engage a ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les temoignages deposes par les visiteurs sont soumis a validation par le proprietaire de la concession avant publication.

Le Prestataire se reserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.

Le service est fourni pour une duree indeterminee, sous reserve du paiement de l'abonnement annuel. Le Client peut resilier a tout moment. Le Prestataire peut resilier le service en cas de non-paiement ou de violation des presentes CGV, apres mise en demeure restee sans effet pendant 30 jours.

Le Prestataire s'engage a assurer la disponibilite du service dans les meilleures conditions. Il ne saurait etre tenu responsable des interruptions temporaires liees a la maintenance ou a des evenements de force majeure.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.